L'équipe Legalissimo
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Actualités
La reconnaissance encadrée du risque de change des prêts en francs suisses par la justice française.
Évolution Juridique des Prêts en Francs Suisses : Une Protection Renforcée pour les Emprunteurs L’évolution récente de la jurisprudence française…
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Actualités
Calcul de l’indemnité d’occupation lors d’un divorce : paramètres clés.
Comprendre l’Indemnité d’Occupation en Cas de Divorce La séparation des époux entraîne souvent des bouleversements significatifs dans leur quotidien, créant…
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Justice
Le décret « Rivage » : une transformation discrète mettant en péril le droit d’appel.
Une Réforme Judiciaire Controversée Le projet de décret intitulé « Rivage » suscite de vives inquiétudes au sein du système…
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Justice
Week-end à Villers-Cotterêts : exposition « Sèvres impérial et royal » au Pavillon Henri II.
Une Exposition Éblouissante au Pavillon Henri II Le Pavillon Henri II, situé à Villers-Cotterêts, à une heure au nord-est de…
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Actualités
Droits successoraux et AMP post-mortem : la CEDH en première ligne.
La Reconnaissance des Droits Successoraux dans le Cadre de l’AMP Post-Mortem Le 14 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris…
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Actualités
Particularités des contrats commerciaux : que faut-il savoir ?
Les Contrats Commerciaux : Un Aperçu Les contrats commerciaux, bien qu’ils soient régis principalement par le Code Civil, présentent des…
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Recours en référé pour provision d’indemnité de requalification en CDD.
Analyse des Contrats à Durée Déterminée : Obligations et Conséquences Les contrats à durée déterminée (CDD) sont des outils couramment…
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Actualités
Le cadre législatif de l’AI Act et les lanceurs d’alerte.
Introduction à la Réglementation de l’Intelligence Artificielle Le règlement européen 2024/1689, relatif à l’intelligence artificielle (IA), représente une avancée significative…
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Actualités
(Replay) Mise en œuvre de l’IA dans le ministère de la Justice : recommandations et débuts.
L’Intégration de l’Intelligence Artificielle au Ministère de la Justice L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans le secteur judiciaire, soulevant des…
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Justice
GenIA-L ou IA traditionnelle : qui mérite notre confiance ?
L’Intelligence Artificielle dans le Secteur Juridique : Un Choix Crucial Dans un environnement juridique en constante mutation, le choix de…
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