Vol annulé: Que choisir entre l’avoir et le remboursement ?

Avec le confinement et la fermeture des frontières, les compagnies aériennes ont annulé pratiquement l’ensemble de leurs vols depuis deux mois à cause des ravages de l’épidémie de coronavirus (COVID-19). L’arrivée des vacances d’été 2020 ne s’annonce guère mieux pour celles et ceux qui ont réservé leur vol en avance. Les passagers réclament tous dans le même temps le remboursement de leur vol sec (billet d’avion aller-retour) et de leur vol forfait (vol + séjour). Certains Français sont même bloqués à l’étranger. Le gouvernement tente alors d’organiser le rapatriement de milliers de personnes. Un rapatriement qui n’est pas toujours gratuit et que les passagers doivent payer alors qu’ils disposaient d’un billet de retour. Toutefois, l’organisation de ces vols reste soumise à des autorisations spéciales tant que les pays en question n’ont pas officiellement rouvert leur espace aérien.

Face à cette situation d’ampleur inédite, de nombreuses compagnies aériennes s’affranchissent de leurs obligations de remboursement faute de trésorerie. En effet, beaucoup d’entrent elles sont menacées par la faillite à défaut d’une aide financière. Le manque à gagner s’élèverait pratiquement jusqu’à lors à 10 milliards d’euros.

Alors est-ce vraiment aux passagers de supporter le coût de cet arrêt brutal et long ? 

L’équipe Legalissimo.com vous informe sur vos droits en cas de vol annulé.

Vol annulé: Peut-on choisir le mode de remboursement ?

Oui. Même si les compagnies vous poussent à choisir l’avoir au lieu de vous proposer un remboursement dans l’immédiat, les deux modes de remboursement sont exigibles par le passager. C’est ce qu’énonce le règlement (CE) n° 261/2004: « Les passagers dont le vol est annulé devraient avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d’obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d’une prise en charge adéquate durant l’attente d’un vol ultérieur. » Les compagnies ne peuvent donc pas vous obliger à consentir à un mode de remboursement plutôt qu’un autre. En revanche, certaines n’hésitent pas à décourager les passagers à effectuer leurs démarches:

Des associations de défense des consommateurs telles que l’UFC que choisir ont dénoncé les agissements des compagnies aériennes. Selon l’association, celles-ci: « imposent des avoirs à leurs clients lésés au lieu d’un remboursement en argent comme l’exige le règlement européen« .

L’association a même assigné en justice plus de 20 compagnies aériennes en violation du refus du droit à remboursement sous forme monétaire. Parmi elles, des compagnies européennes, nord-africaines et même sud américaines. Celles-ci refusent de rembourser leurs passagers principalement en raison de l’arrêt des activités et des opérations aériennes.

Des sites spécialisés comme Air-Justice.com, spécialisés dans les recours auprès des compagnies aériennes (retard de vol de plus de 3h, annulation de vol, surbooking, perte de bagages…) proposent d’effectuer les démarches pour les passagers sans avance de frais.

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Les compagnies vantent les avantages de l’avoir si votre vol est annulé

Certaines compagnies se sont opposées en toute illégalité au remboursement malgré les contestations des passagers. Celles-ci tentent de mettre en avant l’avoir en tant qu’offre promotionnelle très intéressante pour le passager qui souhaiterait voyager en 2020 voir en 2021. À cet égard, elles multiplient les propositions pour tenter d’attirer un maximum de passagers. Parmi les propositions phares :

• Une bonification sur le prix du billet d’avion pris ultérieurement allant jusqu’à 15%.
• Une réduction sur le prix d’un autre billet acheté avec la compagnie.
• Des bons d’achat de consommation à utiliser à bord.
• Des offres promotionnelles pour adhérer et profiter du programme de fidélité de la compagnie.

La proposition de l’avoir vient en confort de la loi. En effet, le gouvernement a adopté une ordonnance en date du 25 mars 2020 en vue d’assouplir les conditions financières de la résolution du contrat de voyage en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. La compagnie doit proposer à ses passagers une réponse équivalente à la prestation annulée dans un délai de 3 mois. La durée de validité de cette proposition est valable durant 18 mois à compter de l’annulation du vol. Passé ce délai, la compagnie doit pouvoir vous rembourser. Elle y sera juridiquement contrainte. Le gouvernement accorde donc un sursis aux transporteurs aérien. Cela permettra temporairement la sauvegarde de leur trésorerie, au détriment de celle du passager. Mieux vaut donc annuler le plus tôt possible le vol prévu pour commencer à laisser courir le délai si vous souhaitez opter pour le remboursement.

Le ministère des transports reconnait l’obligation de remboursement du vol annulé en situation normale. Toutefois, il a fait savoir que si tous les passagers faisaient cette demande, les compagnies aériennes seraient en grande difficulté en raison de leur situation financière, ce qui suppose que les passagers devront patienter longuement.

Le remboursement comme gage de sécurité

La situation actuelle liée à la crise du coronavirus ne permet pas de prévoir des vacances à l’étranger. De même, le risque de faillite des compagnies aériennes parait trop grand pour s’engager sur un avoir. L’association International du transport aérien (AITA) a annoncé que la reprise du trafic aérien se ferait d’une manière très progressive. Le retour à la normale se fera pas avant plusieurs années. De nombreuses destinations risquent donc de ne pas être reprogrammés de si tôt. Les vols intra-européens semblent être privilégiés. EasyJet France a annoncé d’ores et déjà la reprise de ces vols intérieurs et à destination du royaume-uni au courant du mois de juin. L’Italie et la Grèce s’apprêtent à rouvrir leurs aéroports en vue de lancer timidement la saison touristique. Mais l’incertitude liée à ce contexte empêche les passagers de se projeter.

C’est la raison pour laquelle remboursement parait être le meilleur choix à faire. Le remboursement est donc possible mais s’imposera à la compagnie seulement après 18 mois à compter de la proposition de l’avoir faite par la compagnie.

Si certains se découragent très vite, d’autres passagers continuent d’insister auprès de leur compagnie aérienne. Une stratégie qui s’est déjà avérée payante puisque plusieurs compagnies comme Air France ou Transavia commencent à accorder des remboursements. Néanmoins, toutes ne jouent pas la transparence et il est parfois difficile d’enclencher les procédures faute d’informations.

Pour vos demandes de remboursement ? https://t.co/sfxneaE9r5

— Air France FR (@AirFranceFR) March 15, 2020

Le remboursement n’est pas l’indemnisation

Oui pour le remboursement. Non à l’indemnisation. Si les compagnies ont l’obligation de rembourser leurs clients selon la forme monétaire (virement, chèque, espèces) ou bien en avoir (bons de voyage), ils n’ont pas l’obligation de les indemniser en cas de force majeure. Quand bien même ils auraient subi un préjudice liée à l’annulation du vol. Or, constitue une force majeure tout événement extérieur à la volonté des compagnies et qui n’est pas liée à l’exercice normal de l’activité aérienne. Selon le règlement (CE) n° 261/2004: “ Les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol”. Étant donné que les fermetures des frontières et les restrictions liés au confinement sont des décisions politique. Ils ne relèvent pas du fonctionnement interne des compagnies. Celles-ci sont exonérées de leurs obligations contractuelles.

En attendant, les compagnies qui choisiront de reprendre leurs vols le feront sûrement après avoir instaurer de nouvelles mesures sanitaires et de distanciation sociale risquant d’impacter le coût initial du billet. Il est conseillé aux passagers de rester vigilants quant aux annonces faites et de suivre au plus près l’évolution de la situation et les choix opérées en conséquence par la compagnie aérienne.