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    il y a 10 heures

    La justice ne peut étouffer les échos du passé.

    Jean-Louis Lascoux est une figure emblématique de la médiation en France, ayant joué un rôle…
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    il y a 16 heures

    Le repos hebdomadaire est possible après plus de 6 jours de travail.

    La Cour de cassation a récemment clarifié l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du…
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    il y a 18 heures

    Géopolitique du droit et régulation de l’IA : chaos ou ordre numérique mondial ?

    À l’ère numérique, la régulation des données et de l’intelligence artificielle (IA) est devenue cruciale…
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    il y a 2 jours

    Repos hebdomadaire : la Cour de cassation précise la règle des six jours.

    La décision récente de la Cour de cassation concernant le repos hebdomadaire des salariés a…
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    il y a 2 jours

    Mariage solitaire : analyse clinique, psychologique et juridique d’un déséquilibre conjugal.

    Le phénomène d’être « marié seul » décrit une situation conjugale où un partenaire est émotionnellement désengagé,…
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    il y a 2 jours

    Le conciliateur de justice : héritier de la préhommie médiévale, enjeux actuels et futurs.

    Le conciliateur de justice joue un rôle essentiel dans la résolution amiable des conflits en…
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    il y a 2 jours

    Mise à niveau environnementale des grandes surfaces en urbanisme commercial.

    La loi Pinel impose des critères environnementaux et paysagers pour les projets d’extension de grandes…
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    il y a 2 jours

    Une escroquerie bancaire compromet une promesse de vente.

    Le 22 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Gap a rendu une décision marquante concernant…
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