Validité d\'un jugement

Étiqueté : huissier de justice jugement prestation compensatoire

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Dora75, le il y a 5 années et 7 mois.

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25 octobre 2019 à 5:10 pm #9359
Dora75
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Bonjour,

Vous pouvez vérifier l’authenticité de ce jugement auprès de la juridiction qui a produit ce jugement.
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