Un faux aveu sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette)

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #9119

    Jurisprudent
    Modérateur

      Bonjour,

      Quel sont les montants ?
      Est-ce que les reconnaissances de dettes respectent bien les conditions de formes?

      C’est une histoire à dormir debout … 🙂

      #9121

      bouaachi
      Participant

        Bonjour,
        le montant 111 cad 500 euros et le montant 222 cad 700 euros
        j ai écris moi le débiteur le montant 700 euros avec ma main en chiffres et lettres.
        nous le débiteur et le créancier n avons pas mentionné les modalités de remboursement sur l acte parce que nous ne voulons pas.
        aussi nous n avons pas enregistré ledit acte parce que ce n est pas obligatoire.
        mais nos deux signatures ont été légalisées sur ledit acte a la mairie et possible que ce dernier a conservé une copie dans son archive.

        D après mes recherche sur internet j ai trouvé que la reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral, cad une seule volonté,c est le débiteur qui est engagé et qu’ il a l obligation de rendre la somme dû par contre le créancier n est pas engagé n a pas l obligation dans cet acte ,donc cet acte n est pas un contrat entre deux volontés qui pourront l annuler ,et si le créancier réclame le montant dû dans ce cas le débiteur peut annuler cet acte par trois vices de consentement et avec des justificatifs(l erreur-la violence-l escroquerie) heureusement pour moi le créancier ne refuse pas d annuler l acte erroné et faire un nouveau acte correcte.

        Mais j ai un problème sur l acte erroné qui est le suivant :je reconnais moi le débiteur que j ai reçu le montant 700 euros en espèces comme prêt et le créancier atteste qu’ il m as remis ledit montant,

        svp ma question Est ce que la loi donne au créancier le droit de retour de sa première reconnaissance envers le débiteur même que ce créancier a avoué sur le premier acte que la déclaration du débiteur est vrai ? ? ?

        Merci beaucoup

        #9122

        Jurisprudent
        Modérateur

          On dirait un cas pratique de la fac…
          Bonne chance

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