Un faux aveu sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette)

Ce sujet a 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour par Jurisprudent Jurisprudent, il y a 2 semaines et 4 jours.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #9099
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    bouaachi
    Participant

      Bonjour,
      s il vous plait j ai besoin d une reponse de ma question ci dessous liee a mon sujet suivant,

      J ai recu moi le debiteur X de la part du creancier Y un montant 111 en especes comme un pret et apres nous moi X et Y on a fait un acte sous seing prive signe par nous meme comprend : je reconnais moi x que j ai recu de la part du creancier Y un montant 222 en especes et aussi le creancier Y reconnais qu il a remis le montant 222 a X , et l erreur qu on a commis moi X et le creancier Y est le montant mentionne sur l acte sous seing prive n est pas le meme montant que j ai obtenu moi X de la part de Y en realite.

      et a cause de cette herreur on a decide moi X et Y de faire une deuxieme acte sous seing prive comprend l aveu de moi X et l aveu de Y qu on a commis une erreur sur le premier acte est c est bien le montant mentionne sur le premier acte n est pas le meme montant que j ai obtenu en realite et ce deuxieme acte comprend aussi que le montant que j ai obtenu moi X de la part du Y c est bien le montant 111.

      SVP , Est ce que juridiquement possible de faire ce deuxieme acte sous seing prive ? cad Est ce que c est possible de modifier notre aveu de moi X et de Y ?

      Remarque:
      1) le creancier Y refuse de me faire quittance de dette du premier acte et de lui rendre le montant de 111 et faire un nouveau acte du montant 111 .
      2) il n y a pas d interet sur le pret et les montants sont des petits montants soit le montant 111 ou le montant 222 .

      Merci d avance.

      #9119
      Jurisprudent
      Jurisprudent
      Modérateur

        Bonjour,

        Quel sont les montants ?
        Est-ce que les reconnaissances de dettes respectent bien les conditions de formes?

        C’est une histoire à dormir debout … 🙂

        #9121
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        bouaachi
        Participant

          Bonjour,
          le montant 111 cad 500 euros et le montant 222 cad 700 euros
          j ai écris moi le débiteur le montant 700 euros avec ma main en chiffres et lettres.
          nous le débiteur et le créancier n avons pas mentionné les modalités de remboursement sur l acte parce que nous ne voulons pas.
          aussi nous n avons pas enregistré ledit acte parce que ce n est pas obligatoire.
          mais nos deux signatures ont été légalisées sur ledit acte a la mairie et possible que ce dernier a conservé une copie dans son archive.

          D après mes recherche sur internet j ai trouvé que la reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral, cad une seule volonté,c est le débiteur qui est engagé et qu’ il a l obligation de rendre la somme dû par contre le créancier n est pas engagé n a pas l obligation dans cet acte ,donc cet acte n est pas un contrat entre deux volontés qui pourront l annuler ,et si le créancier réclame le montant dû dans ce cas le débiteur peut annuler cet acte par trois vices de consentement et avec des justificatifs(l erreur-la violence-l escroquerie) heureusement pour moi le créancier ne refuse pas d annuler l acte erroné et faire un nouveau acte correcte.

          Mais j ai un problème sur l acte erroné qui est le suivant :je reconnais moi le débiteur que j ai reçu le montant 700 euros en espèces comme prêt et le créancier atteste qu’ il m as remis ledit montant,

          svp ma question Est ce que la loi donne au créancier le droit de retour de sa première reconnaissance envers le débiteur même que ce créancier a avoué sur le premier acte que la déclaration du débiteur est vrai ? ? ?

          Merci beaucoup

          #9122
          Jurisprudent
          Jurisprudent
          Modérateur

            On dirait un cas pratique de la fac…
            Bonne chance

          4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)

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