Sinistre Dommage Ouvrage

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    Barberousse
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      Bonjour,

      Les constructeurs ont une obligation de garantie décennale qui doit couvrir ce genre de litige. Aussi, vous pouvez engager leur responsabilité civile professionnelle, elle vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que le constructeur aurait pu commettre dans le cadre de son activité.

      https://www.lppl.fr/s-informer/articles/la-responsabilit%C3%A9-professionnelle

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    Legalissimo
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