Réglementation de stationnement communale

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #7403

    Christian37
    Participant

      Bonjour,

      Clairement au regard de votre situation, il faut simplement vous adresser à votre mairie et préciser votre situation.
      Ainsi vous allez devoir présenter la carte grise de votre véhicule à jour comportant l’adresse actualisée située dans le périmètre de la zone bleue (s’il s’agit d’un véhicule de fonction, fournir une attestation de l’employeur). Et sûrement un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

      Sachez que la loi confère au maire le pouvoir de mettre en place toute réglementation liée au stationnement et à l’arrêt des véhicule. En plus, dans votre cas il autorise les riverains avec une carte dédiée…

      Cordialement.

      Vous pouvez consulter ci-dessous les questions au Sénat:
      https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17110112S.html
      https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712639.html

    Affichage de 1 message (sur 1 au total)

    Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

    Legalissimo
    Fermer