Problème auto-école formateur

Bonjour,

Afin de connaitre précisément les modalités de résiliation, reportez-vous directement au contrat d’enseignement à la conduite établi entre vous et l’auto-école lors de votre inscription.

L’article L. 213-2 du code de la route prévoit en effet que l’enseignement de la conduite fait l’objet d’un contrat écrit entre l’élève et l’auto-école.

Ce contrat peut être conclu dans les locaux de l’auto-école ou sur la plateforme de l’auto-école en ligne selon la formule choisie.

Cet acte doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

– le résultat de l’évaluation préalable et le nombre prévisionnel d’heures de formation théorique et pratique nécessaires (une fiche d’évaluation devant être annexée au contrat),
– la durée du contrat,
– les prestations proposées dans chaque formation (apprentissage classique, apprentissage anticipé de la conduite, conduite supervisée),
– le détail des différents coûts selon les formations (frais administratifs, livret d’apprentissage, frais de résiliations…),
– le déroulement de la formation théorique et pratique et les moyens pédagogiques mis en œuvre (cours individuels ou collectifs, durée des leçons…),
– les modalités de l’évaluation des connaissances à la fin de la formation initiale,
– les modalités de présentation à l’épreuve pratique et les mesures d’accompagnement de l’élève,
– les démarches administratives,
– les modalités de paiement et leur échelonnement,
– les conditions de rétractation si le contrat est souscrit en ligne (un formulaire de rétractation est prévu dans le contrat type),
– les conditions de résiliation par l’élève ou l’auto-école et les conséquences financières,
– la souscription ou non d’une garantie financière par l’auto-école, permettant de couvrir sa défaillance.

Ces éléments devraient vous indiquer si une telle résiliation est possible et, le cas échéant, les conditions relatives à cette résiliation.

Bien cordialement,