Bonjour,
Dans le cas d’une plainte avec constitution de partie civile, c’est le juge d’instruction qui gère l’affaire ; il est celui qui décidera de faire juger l’affaire ou non. Le juge d’instruction a des pouvoirs d’enquête étendus pour enquêter.
Les parties à la procédure peuvent se faire assister par un avocat. Vous pouvez demander au juge d’instruction d’accomplir des actes, tel que : une audition ; une confrontation ; une production de pièces…
Vous pouvez également faire appel des ordonnances prises par le Juge d’instruction ; se fait par une déclaration auprès du greffier du juge d’instruction ; la déclaration sera signée par le greffier et la partie civile ou son avocat.
Dans le cas de harcèlement moral causé par votre voisinage, il est nécessaire de récolter des preuves, tel que des témoignages, des courriers ou des écrits, des constats (d’huissier,par exemple), etc …
Ces personnes risquent un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros, dès lors que les faits constitutifs de harcèlement moral ou physique ont causé à la victime une ITT, inférieure ou égale à 8 jours ou n’ont entraîné aucune ITT. Cette peine est doublée lorsque l’ITT est supérieure à 8 jours, ou sur un mineur ou une personne fragilisée.
En tant que victime d’homophobie, en plus de votre plainte, vous pouvez contacter le bureau d’aide aux victimes du Tribunal judiciaire. Vous pouvez également signaler les faits au Défenseur des droits (en ligne, sur place ou par courrier).
En espérant vous avoir aidé,