Litige avec syndic copropriété

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait contester une décision prise par le syndic. Pour cela, il faut saisir le tribunal dans un délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.

Cette notification doit être faite par le syndic dans un délai d’1 mois à partir de la tenue de l’assemblée générale.

Le recours doit être dirigé contre le syndicat des copropriétaires.

Si le tribunal donne raison au copropriétaire demandeur, il annule la décision et peut accorder des dommages et intérêts.

Dans le cas contraire, le copropriétaire demandeur peut être condamné à des dommages et intérêts si l’on considère qu’il a saisi abusivement le tribunal.

Concernant la légalité d’une telle décision, vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir l’expertise d’un avocat spécialisé directement sur la plateforme https://legalclient.fr/

En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,

Cordialement,