Est ce que je peux demander des dommages et intérêts ?
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Bonjour à tous ,
Je vous explique brièvement mon problème, au mois de Mars j’ai envoyé un colis avec Chronopost et cela fait 5 mois que le colis n’est toujours pas arrivée , je n’arrête pas d’appeler le service client et là je viens de recevoir un mail me disant que le colis est déclaré perdu. Cela fait quand même 5 mois que cette histoire tourne en rond et je voudrais savoir si je peux leur demander des dommages et intérêts.
Merci à vous.
Bonjour,
Si votre colis a été égaré, vous êtes en droit de demander le remboursement de la valeur pécuniaire de ce dernier, qui selon toute vraisemblance, a été perdu par les services postaux.
Plusieurs actions sont envisageables:
· Dans un premier temps, rendez-vous en personne au bureau de Poste pour connaître du sort du colis disparu, et par la même occasion pour signaler la perte du colis en question.
· Dans tous les cas, vous adressez à la Poste une lettre recommandée avec AR la mettant en demeure d’exécuter son obligation de livrer le colis.
· Puis, si passé un délai de 2 mois, la Poste n’a toujours pas apporté de réponse satisfaisante quant au problème de la perte du colis, vous pouvez saisir le Médiateur de La Poste.
· Une fois que vous avez épuisé les voies de recours mises en place par la Poste, vous avez alors la faculté de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui rendra son avis dans un délai d’un mois.
· Enfin, si vos démarches restent infructueuses, vous saisissez le Tribunal compétent, qui le plus souvent sera le juge de proximité, compétent pour des litiges inférieurs à 4000 euros. Attention : l’action devant les tribunaux est enfermée dans un bref délai d’un an à compter de l’expédition du courrier.
Bonne journée
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