Équilibre de donations
- Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 4 années et 9 mois.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
-
Messages
-
Bonjour,
Dans le cas suivant:
– Une donation faite à un enfant majeur en pleine propriété.
– Une seconde donation faite à un enfant mineur en nu-propriété.
Au décès des donateurs, la seconde donation fait que l’enfant obtient la pleine propriété.
Cependant, peut-on considérer la seconde donation défavorisée par rapport à la première?
(Par exemple le premier donataire met en location l’immeuble qui lui a été donné en pleine propriété, en tirant ainsi des revenus).
- Ce sujet a été modifié le il y a 54 années et 11 mois par .
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.