Bonjour,
Au vu des éléments de votre situation, il semble effectivement qu’un tel procédé serait susceptible de tomber sous le coup de la non-représentation d’enfant dont le régime ainsi que les sanctions encourues sont précisées par le site du service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191
Effectivement, tant que l’enfant est mineur il ne pourra se soustraire à l’autorité parentale et décider seul de son lieu de résidence entre le domicile de son père ou celui de sa mère. Pour cela je vous renvoie à un article disponible sur notre plateforme détaillant cette question : https://legalissimo.com/divorce-ou-separation-un-mineur-peut-il-choisir-de-vivre-chez-son-pere-ou-sa-mere/
Enfin, deux solutions paraissent envisageables pour Martine : – la première consisterait à trouver un accord avec le père de l’enfant afin de réorganiser à l’amiable la garde de l’enfant.
– la seconde serait alors de saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une réorganisation des modalités de garde de l’enfant, jugement au cours duquel Théo pourra faire valoir son avis et donc ses intérêts.
Dans l’espoir d’avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
Cordialement.