Enfant de 13 ans qui ne veut plus vivre chez son père

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    Phil29
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      Bonjour à toutes et à tous.
      Pour ma première contribution, je voudrais vous soumettre un cas dans le cadre de ma famille:
      mon épouse a une nièce (que j’appellerai Martine) âgée de 35 ans et mère d’un garçon (que j’appellerai Théo) qui va avoir treize ans. Au moment du divorce le jugement a accordé au père la garde de l’enfant (qui avait environ 5 ans).
      Avant la séparation, le couple vivait outre-mer. Le père y est toujours, avec le garçon, et la mère est venue s’installer en métropole il y a quatre ans.
      Depuis, son fils la rejoint au moins deux fois par an. Principalement lors des vacances d’été et de Noël.
      Lorsqu’il a eu dix ans, Théo a émis le souhait de vivre avec sa mère. Dans un premier temps son père a donné son accord. Le « hic », c’est que Martine mène une vie très instable qui la rend matériellement et financièrement inapte à accueillir son fils: elle ne travaille pas régulièrement, bénéficie d’aides sociales, et vit dans un studio de 20 mètres carrés. Cela fait donc trois ans que Théo espère la rejoindre mais sa mère continue à se comporter de façon irresponsable, tant et si bien que sa situation n’a pas évolué d’un pouce à ce jour.
      Mais depuis quelques mois, Théo se plaint du comportement de son père qui le punit trop sévèrement et qui même le frappe à coups de ceinture s’il n’a pas fait le ménage dans la maison. Car le père vivait maritalement depuis cinq ans mais sa compagne est partie.
      Le père vit donc avec Théo et son demi-frère (fils de la première compagne du père) qui a 17 ans. Ses obligations professionnelles l’éloignent parfois un, deux, ou trois jours d’affilée. Pendant ce temps-là, les deux garçons sont livrés à eux-mêmes dans une maison isolée. On sait aussi qu’il ne suit pas du tout la scolarité de ses fils. Lors du dernier séjour de Théo chez nous, pour Noël, mon épouse et moi avons été catastrophés par la chute de son niveau en français: il n’est même plus capable de lire une page d’Astérix!
      A présent, sa mère projette de faire venir Théo pour les vacances de février ou celles de Pâques avec l’idée de le faire rester à l’issue des vacances! Elle a dit à son fils de ne surtout pas dire cela à son père sinon il ne le laissera pas venir.
      J’ai dit à mon épouse que Martine se rendrait coupable de non-représentation d’enfant et que si le père ne donne pas son accord il lui suffira d’aller porter plainte pour ce motif.
      Que pensez-vous de ce cas?
      Martine a t’elle une chance?
      Je vous remercie par avance pour vos réponses.

      #13951
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      HermanY
      Modérateur

        Bonjour,
        Au vu des éléments de votre situation, il semble effectivement qu’un tel procédé serait susceptible de tomber sous le coup de la non-représentation d’enfant dont le régime ainsi que les sanctions encourues sont précisées par le site du service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191

        Effectivement, tant que l’enfant est mineur il ne pourra se soustraire à l’autorité parentale et décider seul de son lieu de résidence entre le domicile de son père ou celui de sa mère. Pour cela je vous renvoie à un article disponible sur notre plateforme détaillant cette question : https://legalissimo.com/divorce-ou-separation-un-mineur-peut-il-choisir-de-vivre-chez-son-pere-ou-sa-mere/

        Enfin, deux solutions paraissent envisageables pour Martine : – la première consisterait à trouver un accord avec le père de l’enfant afin de réorganiser à l’amiable la garde de l’enfant.
        – la seconde serait alors de saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une réorganisation des modalités de garde de l’enfant, jugement au cours duquel Théo pourra faire valoir son avis et donc ses intérêts.

        Dans l’espoir d’avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,

        Cordialement.

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