Délai de 30 mois après l’onc et distance
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Bonjour,
J’aimerais savoir si le délai de 30 mois d’introduction d’instance après l’ordonnance de non-conciliation est augmenté selon les dispositions de l’article 643 du Code de procédure civile, en particulier s’il est augmenté de deux mois lorsque le demandeur habite à l’étranger.
Merci de vos réponses
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