Bonjour,
J’ai quelques questions concernant les cours communes.
Sur mon acte de propriété, j’ai le « droit à la cour commune », qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
Est-ce une servitude ? Est-ce que j’en suis propriétaire avec mes voisins ?
Si je ne suis pas propriétaire ce cette cour commune avec mes voisins, qui en est propriétaire ? qui doit s’en occuper ?
Je sais que l’on a pas le droit de stationner dans une cour commune, mais si tous les voisins se mettent d’accord, est-il possible d’écrire une convention et/ou de créer un syndic ?
Je vous remercie de vos réponses. 🙂