Cour commune

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    Pyrouette
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      Bonjour,

      J’ai quelques questions concernant les cours communes.

      Sur mon acte de propriété, j’ai le « droit à la cour commune », qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
      Est-ce une servitude ? Est-ce que j’en suis propriétaire avec mes voisins ?

      Si je ne suis pas propriétaire ce cette cour commune avec mes voisins, qui en est propriétaire ? qui doit s’en occuper ?

      Je sais que l’on a pas le droit de stationner dans une cour commune, mais si tous les voisins se mettent d’accord, est-il possible d’écrire une convention et/ou de créer un syndic ?

      Je vous remercie de vos réponses. 🙂

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