urbanisme
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Actualités
Loi de simplification de l’urbanisme : un droit au recours complexe.
La loi de simplification du droit de l’urbanisme, adoptée le 15 octobre 2025, introduit des changements significatifs dans le paysage…
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Actualités
Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.
Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la…
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Logement
Travaux – La contestation d’un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »
[ad_1] Une autorisation d’urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d’un délai « raisonnable » après l’affichage de la décision…
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