Travail
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Justice
L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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Entreprises
Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?
Harcèlement moral : définition Le Code du travail défini le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet…
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Entreprises
Entretiens professionnels : ai-je le droit de les reporter sur l’année 2021 sans être sanctionné ?
Un entretien professionnel bisannuel et un entretien « état des lieux » tous les 6 ans Tous les 2 ans,…
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Entreprises
Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction ?
[ad_1] Pneus neige : la règlementation française n’impose pas les pneus hiver pour le moment De nombreux pays européens imposent…
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Actualités
Accord sur le télétravail : les négociations aboutissent enfin !
Après quelques rebondissements, une ultime réunion a été organisée le 26 novembre 2020 avec les partenaires sociaux sur la négociation…
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Actualités
Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ?
Prêt de main-d’œuvre : les mesures aménagées Dans certains secteurs d’activité, les entreprises bénéficient de davantage de souplesse dans l’utilisation…
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Actualités
Mesures sanitaires au travail : le nouveau protocole
Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, les mesures sanitaires nationales pour assurer la santé et la sécurité…
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Entreprises
Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
[ad_1] La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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Entreprises
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuel (E.P.I.) ?
[ad_1] Obligation de l’employeur En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Vous…
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