sous-traitance
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La responsabilité des constructeurs et sous-traitants en chaîne.
La responsabilité des constructeurs et des sous-traitants est un sujet crucial dans le domaine de la construction. Cet article examine…
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L’obligation de résultat du sous-traitant : présomption de faute et causalité.
Le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant la responsabilité des sous-traitants dans le…
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