sous-traitance
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Réévaluation de l’exécution des travaux en matière de sous-traitance.
Clarification de la Délégation de Paiement en Sous-Traitance La récente décision de la Cour de cassation, rendue le 27 novembre…
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Externalisation internationale : les dangers fiscaux négligés par les entreprises françaises.
Les Enjeux de la Sous-Traitance Internationale pour les Entreprises Françaises La sous-traitance à l’étranger est une pratique courante pour de…
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Sous-traitance et gestion des risques : comment mieux protéger les employés ?
La question de la sous-traitance et de la protection des salariés en France est devenue cruciale, surtout à la lumière…
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La responsabilité des constructeurs et sous-traitants en chaîne.
La responsabilité des constructeurs et des sous-traitants est un sujet crucial dans le domaine de la construction. Cet article examine…
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L’obligation de résultat du sous-traitant : présomption de faute et causalité.
Le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant la responsabilité des sous-traitants dans le…
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