responsabilité pénale
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Sanctions administratives et risques pénaux face à l’absence de couverture mobile.
La couverture en téléphonie mobile est devenue un enjeu majeur en France, tant pour les opérateurs que pour les collectivités.…
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Harcèlement scolaire : un enjeu social et un défi pour le droit.
Le harcèlement scolaire : un défi social et juridique Le harcèlement scolaire représente un enjeu majeur dans le milieu éducatif,…
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(Santé) Comment réagir face aux charlatans sur le plan judiciaire ?
Le charlatanisme dans le domaine de la santé soulève des questions cruciales concernant la protection des patients et la responsabilité…
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