responsabilité contractuelle
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La valeur du procès-verbal de réception dans les projets de construction.
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L’obligation de résultat du sous-traitant : présomption de faute et causalité.
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Mustapha Barry, avocat associé au Barreau de Paris, partage des conseils essentiels pour réussir la négociation de contrats informatiques face…
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La loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 5 mars 2014, permet aux sociétés commerciales d’intégrer le secteur de…
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