responsabilité civile
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Responsabilité des chirurgiens-dentistes : déontologie et protection du praticien.
La responsabilité des chirurgiens-dentistes est un sujet complexe, englobant des exigences déontologiques et des protections pour les praticiens. Cet article…
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La responsabilité des constructeurs et sous-traitants en chaîne.
La responsabilité des constructeurs et des sous-traitants est un sujet crucial dans le domaine de la construction. Cet article examine…
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Odeurs désagréables et conflits de voisinage : quelles sont les solutions ?
Les nuisances olfactives peuvent constituer un véritable trouble du voisinage, impactant la qualité de vie des personnes concernées. Cet article…
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Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
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Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : information et conseil.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est crucial dans le domaine des investissements, car il doit fournir…
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Responsabilité médicale : clinique ou médecin en cas de préjudice aux patients ?
La question de la responsabilité d’une clinique en cas de dommage médical est un sujet complexe qui nécessite une analyse…
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