requalification de contrat
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Recours en référé pour provision d’indemnité de requalification en CDD.
Analyse des Contrats à Durée Déterminée : Obligations et Conséquences Les contrats à durée déterminée (CDD) sont des outils couramment…
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Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité est non remboursable.
La Cour de cassation a récemment confirmé que l’indemnité de précarité, versée à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD),…
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Transformation des contrats d’auteur d’un journaliste en contrat de travail.
La requalification des contrats d’auteur en contrats de travail est un enjeu majeur pour les journalistes en France. Une récente…
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