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Un nouveau livret de famille qui s’adapte aux réformes
De récentes réformes sont venues modifier le droit de la famille, le livret de famille a donc été adapté à…
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Actualités
Réforme de la justice : les mesures intéressant directement le contentieux
Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (art. 95) Les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner le…
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