protection des consommateurs
-
Actualités
La Cour de cassation renforce l’obligation de vigilance des banques face au spoofing.
La Responsabilité des Banques Face aux Escroqueries Sophistiquées Dans un contexte où les fraudes bancaires deviennent de plus en plus…
Lire la suite » -
Actualités
Responsabilité bancaire face aux arnaques en ligne et à l’IA.
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) transforme les mécanismes des fraudes en ligne, rendant la protection juridique des victimes plus essentielle…
Lire la suite » -
Actualités
L’article L221-3 du Code de la consommation : équilibre entre protection et sécurité.
Le présent article examine l’article L221-3 du Code de la consommation, qui vise à protéger les petits professionnels tout en…
Lire la suite » -
Actualités
Remboursement des victimes d’arnaques en cryptomonnaies : comment procéder ?
Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ? Les arnaques financières, en particulier celles…
Lire la suite » -
Actualités
Le découvert en droit bancaire : une interdiction imminente ?
Le débat autour des découverts bancaires suscite de nombreuses inquiétudes, notamment en ce qui concerne leur avenir face à la…
Lire la suite » -
Actualités
Société Générale sanctionnée : un nouvel exemple de protection contre le spoofing.
Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision marquante concernant la fraude bancaire, condamnant la…
Lire la suite » -
Actualités
Crédit à la consommation : une ordonnance à venir pour mieux protéger les emprunteurs en 2026.
Le 3 septembre 2025, le gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2025-880, visant à moderniser le crédit à la consommation en…
Lire la suite »
