propriété intellectuelle
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Contrats PME et ETI : enjeux pratiques et clauses essentielles.
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, la sécurisation des contrats est essentielle pour les entreprises. Chaque clause…
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Contrat de joueur dans les jeux vidéo et l’Esport.
Dans le domaine de l’esport, les relations entre joueurs et employeurs sont régies par des contrats qui définissent les droits…
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Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer une marque ?
La recherche d’antériorités est une étape essentielle avant le dépôt d’une marque, permettant d’éviter des conflits juridiques et de sécuriser…
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La responsabilité des créations issues de l’Intelligence Artificielle.
Cet article aborde les enjeux juridiques liés à la paternité des œuvres générées par l’intelligence artificielle (IA). Il explore les…
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