preuve
-
Actualités
La Cour de cassation considère l’enquête interne comme un outil managérial.
La Gestion des Enquêtes Internes en Cas de Harcèlement au Travail Dans le cadre des relations professionnelles, la gestion des…
Lire la suite » -
Actualités
Preuves de discrimination syndicale en 2026.
La Discrimination Syndicale : Enjeux et Cadre Juridique La discrimination syndicale demeure un sujet crucial dans le domaine du droit…
Lire la suite » -
Actualités
Responsabilité du locataire et du propriétaire face à un voisin perturbateur.
Les Troubles de Voisinage : Responsabilités et Recours Les nuisances sonores et autres troubles de voisinage peuvent rapidement transformer la…
Lire la suite » -
Actualités
Particularités des contrats commerciaux : que faut-il savoir ?
Les Contrats Commerciaux : Un Aperçu Les contrats commerciaux, bien qu’ils soient régis principalement par le Code Civil, présentent des…
Lire la suite » -
Actualités
Analyse de la souffrance professionnelle : impact des tests cliniques avant litige.
L’Importance de l’Évaluation Psychologique dans le Contexte du Travail Dans le domaine du droit du travail, la souffrance psychologique des…
Lire la suite » -
Actualités
Odeurs désagréables et conflits de voisinage : quelles sont les solutions ?
Les nuisances olfactives peuvent constituer un véritable trouble du voisinage, impactant la qualité de vie des personnes concernées. Cet article…
Lire la suite » -
Actualités
L’exploration d’un mobile dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Alain Bollé, Chef d’escadron de Gendarmerie et ancien avocat, a joué un rôle clé dans le domaine des enquêtes judiciaires.…
Lire la suite » -
Actualités
La justice, une déesse tout-puissante aux yeux du citoyen.
Dans un monde où la justice est souvent perçue comme une entité bienveillante, la réalité des procédures judiciaires peut s’avérer…
Lire la suite » -
Actualités
Clarification jurisprudentielle sur la prescription civile et la contrefaçon.
Dans cet article, Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, avocates à la Cour, examinent les évolutions récentes de la jurisprudence…
Lire la suite »
