présomption d’innocence
-
Actualités
L’administration doit démontrer la mauvaise foi en fiscalité : une approche constitutionnelle à étendre.
La Charge de la Preuve en Matière Fiscale : Vers une Réforme Nécessaire La question de la charge de la…
Lire la suite » -
Actualités
Reconnaître sa culpabilité : l’aveu remplace le procès.
Réflexions sur l’Extension du Plaider Coupable en Droit Criminel Dans un contexte où les tribunaux sont souvent saturés, l’idée d’étendre…
Lire la suite » -
Actualités
L’originalité de l’exécution provisoire en matière pénale.
Le présent article examine les différences entre l’exécution provisoire en matière civile et pénale en France. En droit pénal, l’exécution…
Lire la suite » -
Actualités
L’évolution juridique de la complainte criminelle : du « canard sanglant » aux séries.
Victor Cabras, juriste et membre des Jeunes Juristes de l’AFJE, explore dans cet article l’évolution de la complainte criminelle, un…
Lire la suite »
