ordre public
-
Actualités
Universités et franchises : un héritage médiéval entravant l’ordre public.
La Franchise Universitaire : Un Héritage à Réformer La question des franchises universitaires en France soulève des débats passionnés, notamment…
Lire la suite » -
Actualités
Trente ans de jurisprudence à Morsang-sur-Orge : célébration de la dignité humaine.
À l’occasion du 30ème anniversaire de la jurisprudence Morsang-sur-Orge, la commune souhaite célébrer le respect de la dignité humaine à…
Lire la suite »
