licenciement
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Actualités
Contrôle judiciaire de la cause réelle d’un licenciement pour refus de modification de contrat.
Le licenciement d’un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail, en vertu d’un Accord de Performance Collective…
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Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
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Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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Entreprises
Vérifiez votre convention collective avant de licencier un salarié !
[ad_1] Conventions collectives : peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Beaucoup d’employeurs le savent, la maladie ne constitue…
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Particuliers
Nuire à ses subordonnés est une faute grave
[ad_1] Dans cette affaire, une directrice de secteur, responsable de plus de 50 personnes, a été licenciée pour faute grave suite…
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Entreprises
Transformer un conflit individuel en lutte collective: est-ce une faute grave?
[ad_1] Un salarié, déchu de ses fonctions de directeur par la nouvelle direction de son entreprise, conteste la sanction prise…
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