licenciement
-
Actualités
Modification de la date de l’entretien pour motifs de santé : impact de l’arrêt du 5 novembre 2025.
Clarification des Règles Relatives au Report d’un Entretien Préalable La décision rendue par la Cour de cassation le 5 novembre…
Lire la suite » -
Actualités
Inaptitude et indemnité de licenciement : la Cour de cassation précise l’ancienneté.
La Cour de cassation a récemment statué sur le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle, précisant…
Lire la suite » -
Actualités
Contrôle judiciaire de la cause réelle d’un licenciement pour refus de modification de contrat.
Le licenciement d’un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail, en vertu d’un Accord de Performance Collective…
Lire la suite » -
Actualités
Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
Lire la suite » -
Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
Lire la suite » -
Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
Lire la suite » -
Entreprises
Vérifiez votre convention collective avant de licencier un salarié !
[ad_1] Conventions collectives : peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Beaucoup d’employeurs le savent, la maladie ne constitue…
Lire la suite » -
Particuliers
Nuire à ses subordonnés est une faute grave
[ad_1] Dans cette affaire, une directrice de secteur, responsable de plus de 50 personnes, a été licenciée pour faute grave suite…
Lire la suite » -
Entreprises
Transformer un conflit individuel en lutte collective: est-ce une faute grave?
[ad_1] Un salarié, déchu de ses fonctions de directeur par la nouvelle direction de son entreprise, conteste la sanction prise…
Lire la suite »
