licenciement
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Surcharge de travail et charge mentale : démission requalifiée en licenciement.
La Requalification de la Démission en Licenciement : Enjeux et Implications Dans le cadre des relations de travail, la démission…
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L’indépendance des prud’hommes dans l’évaluation des arrêts de travail.
La Juridiction Prud’homale et l’Appréciation des Arrêts de Travail Dans le domaine du droit social, la question de la nature…
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La Cour de cassation clarifie la protection des salariés face au licenciement lié à la liberté d’expression.
Analyse d’un Arrêt de la Cour de Cassation sur la Liberté d’Expression des Salariés L’arrêt rendu par la Cour de…
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Incapacité, recommandations du médecin du travail et licenciement invalide.
Comprendre l’Inaptitude au Travail et ses Conséquences Juridiques L’inaptitude au travail est une problématique complexe qui touche de nombreux salariés.…
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Modification de la date de l’entretien pour motifs de santé : impact de l’arrêt du 5 novembre 2025.
Clarification des Règles Relatives au Report d’un Entretien Préalable La décision rendue par la Cour de cassation le 5 novembre…
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Inaptitude et indemnité de licenciement : la Cour de cassation précise l’ancienneté.
La Cour de cassation a récemment statué sur le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle, précisant…
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Contrôle judiciaire de la cause réelle d’un licenciement pour refus de modification de contrat.
Le licenciement d’un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail, en vertu d’un Accord de Performance Collective…
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Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
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Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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