liberté d’expression
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Actualités
Bâtiments publics arborant des drapeaux étrangers : une neutralité compromise.
La Neutralité des Édifices Publics : Enjeux et Jurisprudence La question de la neutralité des services publics est au cœur…
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Actualités
La Cour de cassation clarifie la protection des salariés face au licenciement lié à la liberté d’expression.
Analyse d’un Arrêt de la Cour de Cassation sur la Liberté d’Expression des Salariés L’arrêt rendu par la Cour de…
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Actualités
Salarié : les blagues sexistes et racistes ne sont jamais acceptables.
Un directeur commercial a été licencié pour faute grave en raison de propos inappropriés concernant l’orientation sexuelle et la race…
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Actualités
La liberté de création artistique prime sur le droit à l’image.
Le jugement rendu le 2 juin 2004 par la 17ᵉ Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a marqué…
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Actualités
L’évolution juridique de la complainte criminelle : du « canard sanglant » aux séries.
Victor Cabras, juriste et membre des Jeunes Juristes de l’AFJE, explore dans cet article l’évolution de la complainte criminelle, un…
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Entreprises
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook?
[ad_1] Vous constatez que vous avez fait l’objet d’insultes sur Facebook? Quelle est la conduite à tenir dans ce type…
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