liberté d’expression
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Actualités
Quelles sanctions pénales pour l’utilisation non autorisée d’images modifiées par IA ?
Les Défis Juridiques des Images Altérées par Intelligence Artificielle L’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA) soulève des questions juridiques complexes,…
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Actualités
La Cour de cassation redéfinit les normes sur l’expression des employés.
Évolution de la Liberté d’Expression au Travail La liberté d’expression des salariés est un droit fondamental, protégé par la Constitution…
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Actualités
La régulation complexe des permanences électorales entre interdiction et liberté.
Les Défis Juridiques des Permanences Électorales Dans le cadre des campagnes électorales, les permanences jouent un rôle crucial en tant…
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Actualités
Des acteurs du web aux grandes plateformes : plus de responsabilités, moins de culpabilité.
Évolution de la Responsabilité des Plateformes Numériques L’essor des technologies numériques a profondément modifié le paysage juridique en matière de…
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Actualités
Bâtiments publics arborant des drapeaux étrangers : une neutralité compromise.
La Neutralité des Édifices Publics : Enjeux et Jurisprudence La question de la neutralité des services publics est au cœur…
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Actualités
La Cour de cassation clarifie la protection des salariés face au licenciement lié à la liberté d’expression.
Analyse d’un Arrêt de la Cour de Cassation sur la Liberté d’Expression des Salariés L’arrêt rendu par la Cour de…
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Actualités
Salarié : les blagues sexistes et racistes ne sont jamais acceptables.
Un directeur commercial a été licencié pour faute grave en raison de propos inappropriés concernant l’orientation sexuelle et la race…
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Actualités
La liberté de création artistique prime sur le droit à l’image.
Le jugement rendu le 2 juin 2004 par la 17ᵉ Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a marqué…
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Actualités
L’évolution juridique de la complainte criminelle : du « canard sanglant » aux séries.
Victor Cabras, juriste et membre des Jeunes Juristes de l’AFJE, explore dans cet article l’évolution de la complainte criminelle, un…
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Entreprises
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook?
[ad_1] Vous constatez que vous avez fait l’objet d’insultes sur Facebook? Quelle est la conduite à tenir dans ce type…
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