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Belgique : incapable de les distinguer, la justice libère deux jumeaux
Avoir un jumeau peut vous éviter bien des déboires judiciaires. C’est sans doute la leçon que vont retenir Ibrahim et…
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Aide juridictionnelle : les nouveautés sur le barème applicable
Vous pouvez demander une aide juridictionnelle avant ou après que l’affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire. Vous…
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Réforme de la justice : les mesures intéressant directement le contentieux
Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (art. 95) Les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner le…
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Arbitrage Tapie : la défense attaque « les preuves manquantes »
La parole est à la défense. Au lendemain de lourdes réquisitions contre Bernard Tapie et quatre autres protagonistes dans l’affaire…
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Arbitrage : 5 ans de prison requis contre Bernard Tapie pour escroquerie
Le ministère public a frappé fort ce lundi soir contre Bernard Tapie. Les procureurs ont requis cinq ans de prison…
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Jawad Bendaoud condamné en appel à 4 ans de prison
Fin de course pour Jawad Bendaoud. L’homme connu pour avoir hébergé deux djihadistes des attaques du 13 novembre 2015 a été condamné vendredi en…
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Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis quelques…
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