Justice
-
Actualités
Réforme de la justice : les mesures intéressant directement le contentieux
[ad_1] Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (art. 95) Les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner…
Lire la suite » -
Actualités
Arbitrage Tapie : la défense attaque « les preuves manquantes »
La parole est à la défense. Au lendemain de lourdes réquisitions contre Bernard Tapie et quatre autres protagonistes dans l’affaire…
Lire la suite » -
Actualités
Arbitrage : 5 ans de prison requis contre Bernard Tapie pour escroquerie
Le ministère public a frappé fort ce lundi soir contre Bernard Tapie. Les procureurs ont requis cinq ans de prison…
Lire la suite » -
Actualités
Jawad Bendaoud condamné en appel à 4 ans de prison
Fin de course pour Jawad Bendaoud. L’homme connu pour avoir hébergé deux djihadistes des attaques du 13 novembre 2015 a été condamné vendredi en…
Lire la suite » -
Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
Lire la suite »
