Justice
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Actualités
Scandale de la viande de cheval : 6 mois ferme pour l’ex-directeur de Spanghero
L’ancien directeur de l’entreprise de fabrication de viandes Spanghero, jugé avec trois autres prévenus dans le principal volet du scandale…
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justice
Saint-Denis – Enseignante braquée au pistolet à billes : un mineur mis en examen
Ancien élève du collège Elsa-Triolet à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un adolescent de 15 ans a agressé jeudi 11 avril une enseignante dans l’établissement scolaire à l’aide d’un pistolet à billes.…
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Actualités
Un agriculteur remporte une troisième victoire judiciaire contre Monsanto
Monsanto enchaîne les défaites dans les prétoires internationaux. L’agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle victoire judiciaire…
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Actualités
Belgique : incapable de les distinguer, la justice libère deux jumeaux
Avoir un jumeau peut vous éviter bien des déboires judiciaires. C’est sans doute la leçon que vont retenir Ibrahim et…
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Justice
Aide juridictionnelle : les nouveautés sur le barème applicable
Vous pouvez demander une aide juridictionnelle avant ou après que l’affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire. Vous…
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Actualités
Réforme de la justice : les mesures intéressant directement le contentieux
[ad_1] Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (art. 95) Les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner…
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Actualités
Arbitrage Tapie : la défense attaque « les preuves manquantes »
La parole est à la défense. Au lendemain de lourdes réquisitions contre Bernard Tapie et quatre autres protagonistes dans l’affaire…
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Actualités
Arbitrage : 5 ans de prison requis contre Bernard Tapie pour escroquerie
Le ministère public a frappé fort ce lundi soir contre Bernard Tapie. Les procureurs ont requis cinq ans de prison…
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Actualités
Jawad Bendaoud condamné en appel à 4 ans de prison
Fin de course pour Jawad Bendaoud. L’homme connu pour avoir hébergé deux djihadistes des attaques du 13 novembre 2015 a été condamné vendredi en…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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