jurisprudence
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L’impact du licenciement sur l’expression libre des employés.
La Liberté d’Expression des Salariés : Évolutions Jurisprudentielles La question de la liberté d’expression au sein du milieu professionnel est…
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Différences entre groupe criminel, bande organisée et circonstances aggravantes.
Comprendre les Notions de Droit Pénal : Association de Malfaiteurs, Bande Organisée et Circonstance Aggravante de Réunion Le droit pénal…
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Conduire après avoir pris du CBD : un sujet à explorer sans réserve ?
Contexte Juridique du CBD et de la Conduite La question de la consommation de CBD (cannabidiol) et de son impact…
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Affaire Bonfanti : la Cour de cassation précise les limites de la suspension de prescription.
La Décision de la Cour de Cassation sur l’Affaire Bonfanti Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu…
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Sanctions liées à une clause résolutoire avec un délai de 15 jours en bail.
La Clause Résolutoire en Bail Commercial : Risques et Implications Dans le cadre des baux commerciaux, la clause résolutoire est…
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L’obligation de mentionner l’auteur et sa qualité dans l’avis fiscal.
L’Importance de l’Identification dans les Avis de Mise en Recouvrement Dans le domaine du droit fiscal français, l’identification de l’auteur…
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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : nouvelle ordonnance.
Réforme des Nullités en Droit des Sociétés : Une Nouvelle Approche La récente réforme du régime des nullités en droit…
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Comprendre la règle des 5 ans pour les créances judiciaires en retard.
Comprendre la Prescription des Créances Périodiques La question des arriérés de créances périodiques, telles que les pensions alimentaires ou les…
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L’évolution jurisprudentielle précise la responsabilité des avocats.
Évolution de la Responsabilité des Avocats en Droit Fiscal La responsabilité des avocats, notamment dans le domaine fiscal, a récemment…
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Prêts entre entreprises : une question de simplicité ou de complexité ?
Le Prêt Inter-Entreprises : Un Outil Juridique Révolutionnaire Le prêt inter-entreprises, longtemps considéré comme une pratique marginale dans le paysage…
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