juridique
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Famille
Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique
Quand bien même la contestation de paternité serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s’effacer devant la…
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Particuliers
Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité…
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Argent
Contrôle des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018
Radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression du revenu de remplacement… Que dit le décret du 28 décembre 2018 sur les…
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Particuliers
Fêtes légales – Quels sont les jours fériés en 2019 ?
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel…
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Particuliers
Nuire à ses subordonnés est une faute grave
Dans cette affaire, une directrice de secteur, responsable de plus de 50 personnes, a été licenciée pour faute grave suite à…
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Associations
Des franchisés peuvent créer une association de défense de leurs intérêts
Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés, ne constitue pas…
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Papiers & Citoyenneté
La neutralité de l’internet, qu’est-ce que c’est ?
Alors que les États-Unis d’Amérique viennent de mettre officiellement fin à la neutralité de l’internet sur leur territoire, Il est…
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Argent
Zoom-Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Publié le 18 décembre 2018 – Direction de…
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