infraction
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Argent
Resto-basket : une pratique tentante aux lourdes conséquences
Depuis le 19e siècle, le terme de filouterie, connu également sous le nom de grivèlerie, renvoie au fait de consommer…
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Entreprises
Le chef d’entreprise peut-il refuser de désigner le salarié qui a commis une infraction routière ?
Désignation de la personne ayant commis une infraction routière : infractions concernées et délai pour agir Cette règle s’applique depuis…
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