inaptitude
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Inaptitude déclarée pendant un congé : progrès ou ambiguïté juridique ?
Clarification sur l’Inaptitude au Travail : Une Décision Cruciale La gestion des arrêts de travail et des inaptitudes médicales est…
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Incapacité, recommandations du médecin du travail et licenciement invalide.
Comprendre l’Inaptitude au Travail et ses Conséquences Juridiques L’inaptitude au travail est une problématique complexe qui touche de nombreux salariés.…
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Inaptitude et indemnité de licenciement : la Cour de cassation précise l’ancienneté.
La Cour de cassation a récemment statué sur le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle, précisant…
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Reclassement du salarié contesté : présomption légale et diligence accrue.
Obligation de reclassement : enjeux et précisions juridiques L’obligation de reclassement est un aspect crucial du droit du travail, imposant…
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