garantie décennale
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Projets : trois comportements clés pour les gestionnaires, selon la jurisprudence récente.
Les Droits du Maître d’Ouvrage en Droit de la Construction Le domaine du droit de la construction a connu des…
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La responsabilité décennale des constructeurs.
La garantie décennale est un dispositif juridique essentiel qui impose au constructeur la responsabilité des désordres affectant la solidité d’un…
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