escroquerie
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Une escroquerie bancaire compromet une promesse de vente.
Le 22 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Gap a rendu une décision marquante concernant les interactions entre le droit…
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Remboursement des victimes d’arnaques en cryptomonnaies : comment procéder ?
Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ? Les arnaques financières, en particulier celles…
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Fraude au président : la banque doit vérifier directement les ordres suspects.
La Cour de cassation a récemment renforcé les obligations de vigilance des banques en matière de sécurité des opérations bancaires,…
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Arbitrage Tapie : la défense attaque « les preuves manquantes »
La parole est à la défense. Au lendemain de lourdes réquisitions contre Bernard Tapie et quatre autres protagonistes dans l’affaire…
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Arbitrage : 5 ans de prison requis contre Bernard Tapie pour escroquerie
Le ministère public a frappé fort ce lundi soir contre Bernard Tapie. Les procureurs ont requis cinq ans de prison…
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