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Mise à niveau environnementale des grandes surfaces en urbanisme commercial.
La loi Pinel impose des critères environnementaux et paysagers pour les projets d’extension de grandes surfaces, une obligation récemment réaffirmée…
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Informations sur la loi Duplomb.
Le texte de la loi Duplomb, récemment adopté par l’Assemblée nationale, suscite de vives réactions en raison de ses implications…
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Quels sont les droits de l’Océan ?
Le droit de la mer est un domaine en pleine évolution, marqué par des initiatives internationales visant à renforcer la…
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Projet de loi Climat et Résilience : les vols intérieurs bientôt interdits ?
Les députés se sont réunis ce dimanche 14 mars afin d’examiner certaines dispositions du Projet de loi portant lutte contre le…
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