droit pénal
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L’homophobie comme facteur aggravant : portée, définition et impacts.
La Répression de l’Homophobie dans le Droit Pénal Français L’évolution du droit pénal français a conduit à une prise en…
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Interruption du délai de prescription pour les poursuites en meurtre.
Analyse de la Jurisprudence sur la Prescription en Matière de Meurtre La question de la prescription de l’action publique en…
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Conduire après avoir pris du CBD : un sujet à explorer sans réserve ?
Contexte Juridique du CBD et de la Conduite La question de la consommation de CBD (cannabidiol) et de son impact…
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La protection du corps contre l’excision : le droit français en action.
La lutte contre les mutilations génitales féminines en France Les mutilations génitales féminines (MGF) représentent un défi majeur pour la…
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Affaire Bonfanti : la Cour de cassation précise les limites de la suspension de prescription.
La Décision de la Cour de Cassation sur l’Affaire Bonfanti Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu…
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L’évolution du rôle du procureur au fil du temps.
Noël Dubois : Un Leader Émergent en Nouvelle-Calédonie Noël Dubois est une figure marquante du paysage entrepreneurial en Nouvelle-Calédonie. Son…
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Évolutions juridiques en Europe : le féminicide en Italie et Roumanie.
Une Réflexion sur le Féminicide en Europe : Cas de l’Italie et de la Roumanie L’évolution de la terminologie juridique…
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La loi LSREN de 2024 résout-elle le problème des deepfakes criminels ?
Les Défis Juridiques des Deepfakes : Une Réflexion sur la Loi LSREN de 2024 L’émergence des deepfakes, ces contenus audiovisuels…
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L’angle mort du droit pénal : ivresse et consentement en question.
La Complexité du Consentement dans les Situations d’Ivresse Partagée Dans le domaine du droit pénal, la question du consentement lors…
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L’impact environnemental et légal de l’orpaillage clandestin en Guyane à l’approche de la COP30.
L’Orpaillage Illégal en Guyane : Enjeux Environnementaux et Juridiques L’orpaillage illégal en Guyane française représente un défi majeur tant sur…
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