droit européen
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Mise à jour sur la sauvegarde des jeunes face à la pornographie.
La Protection des Mineurs face à la Pornographie : Un Enjeu Crucial La question de la protection des mineurs contre…
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Sanction procédurale et évolution des attitudes des juristes face à un médiateur.
La Médiation : Un Outil de Régulation des Conflits en Évolution La médiation, longtemps perçue comme une simple alternative au…
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Défis et limites de la confidentialité des avocats d’entreprise en Europe.
La Confidentialité des Juristes d’Entreprise en France : Un Nouveau Paradigme L’introduction d’un régime de confidentialité pour les juristes d’entreprise…
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Incorporation des normes environnementales européennes dans les plans locaux.
L’Intégration du Droit Européen de l’Environnement dans l’Urbanisme Français L’interaction entre le droit de l’Union européenne et le cadre juridique…
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Le harcèlement est-il possible au sein d’une caserne de pompiers ?
La Reconnaissance du Harcèlement Moral chez les Pompiers Volontaires La récente décision du Conseil d’État, rendue le 10 décembre 2025,…
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Le cadre législatif de l’AI Act et les lanceurs d’alerte.
Introduction à la Réglementation de l’Intelligence Artificielle Le règlement européen 2024/1689, relatif à l’intelligence artificielle (IA), représente une avancée significative…
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Prêts en francs suisses : la Cour de cassation modifie les règles.
La décision récente de la Cour de cassation concernant les prêts en francs suisses marque un tournant significatif dans la…
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Congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires : deux décisions du 10 septembre 2025 renforcent les droits des salariés.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions significatives qui renforcent les droits des salariés en…
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Transport aérien et cession de créance : précisions sur la compétence contractuelle par la CJUE.
Le 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt significatif concernant la cession de…
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Réglementation des sites pornographiques et protection des jeunes.
La France s’engage activement à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques en ligne, mais fait face à…
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