droit européen
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Actualités
Congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires : deux décisions du 10 septembre 2025 renforcent les droits des salariés.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions significatives qui renforcent les droits des salariés en…
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Actualités
Transport aérien et cession de créance : précisions sur la compétence contractuelle par la CJUE.
Le 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt significatif concernant la cession de…
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Actualités
Réglementation des sites pornographiques et protection des jeunes.
La France s’engage activement à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques en ligne, mais fait face à…
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Justice
L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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