droit européen
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Actualités
Défis et limites de la confidentialité des avocats d’entreprise en Europe.
La Confidentialité des Juristes d’Entreprise en France : Un Nouveau Paradigme L’introduction d’un régime de confidentialité pour les juristes d’entreprise…
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Actualités
Incorporation des normes environnementales européennes dans les plans locaux.
L’Intégration du Droit Européen de l’Environnement dans l’Urbanisme Français L’interaction entre le droit de l’Union européenne et le cadre juridique…
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Actualités
Le harcèlement est-il possible au sein d’une caserne de pompiers ?
La Reconnaissance du Harcèlement Moral chez les Pompiers Volontaires La récente décision du Conseil d’État, rendue le 10 décembre 2025,…
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Actualités
Le cadre législatif de l’AI Act et les lanceurs d’alerte.
Introduction à la Réglementation de l’Intelligence Artificielle Le règlement européen 2024/1689, relatif à l’intelligence artificielle (IA), représente une avancée significative…
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Actualités
Prêts en francs suisses : la Cour de cassation modifie les règles.
La décision récente de la Cour de cassation concernant les prêts en francs suisses marque un tournant significatif dans la…
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Actualités
Congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires : deux décisions du 10 septembre 2025 renforcent les droits des salariés.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions significatives qui renforcent les droits des salariés en…
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Actualités
Transport aérien et cession de créance : précisions sur la compétence contractuelle par la CJUE.
Le 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt significatif concernant la cession de…
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Actualités
Réglementation des sites pornographiques et protection des jeunes.
La France s’engage activement à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques en ligne, mais fait face à…
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justice
L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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Entreprises
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement
[ad_1] Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les dernières décisions des conseils de prud’hommes Depuis…
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