droit du travail
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Analyse législative des enquêtes internes et récapitulatif jurisprudentiel.
Cadre Législatif des Enquêtes Internes : Une Nécessité Urgente La proposition de loi n°2208, récemment déposée, vise à établir un…
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Plafond de 24 jours pour congés payés et arrêts maladie : calcul par période d’acquisition, sans déduire les congés reportés.
Évolution des Congés Payés en Cas d’Arrêt Maladie L’évolution récente du droit français en matière de congés payés, notamment pour…
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Conditions climatiques extrêmes : l’obligation de se rendre au bureau ?
Conditions de Travail et Obligations Légales en Cas d’Intempéries L’hiver 2026 s’annonce particulièrement rigoureux, avec des conditions météorologiques extrêmes telles…
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Preuves de discrimination syndicale en 2026.
La Discrimination Syndicale : Enjeux et Cadre Juridique La discrimination syndicale demeure un sujet crucial dans le domaine du droit…
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Gestion des carrières : fonctionnement des entretiens professionnels.
Réforme de l’entretien professionnel : Nouveaux enjeux et modalités La récente loi n°2025-989, adoptée le 24 octobre 2025, introduit des…
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Inaptitude déclarée pendant un congé : progrès ou ambiguïté juridique ?
Clarification sur l’Inaptitude au Travail : Une Décision Cruciale La gestion des arrêts de travail et des inaptitudes médicales est…
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Voyages à l’étranger des coachs sportifs : normes, indemnités et particularités.
Les Déplacements Professionnels des Entraîneurs Sportifs : Cadre Légal et Bonnes Pratiques Les déplacements professionnels sont une réalité incontournable pour…
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Analyse des critiques sur l’absence d’effet du forfait-jours et le remboursement des JRTT.
Analyse du Forfait-Jours et des Jours de Réduction du Temps de Travail Dans le cadre du droit du travail, la…
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