copropriété
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L’acquisition par prescription abrégée est-elle autorisée par le règlement de copropriété ?
La Prescription Acquisitive et le Règlement de Copropriété : Éclaircissements Juridiques Dans le domaine du droit immobilier, la question de…
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Peut-on organiser l’assemblée générale en dehors de la commune du bâtiment ?
Lieu de Tenue des Assemblées Générales en Copropriété : Règles et Précautions La question du lieu de réunion des assemblées…
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Aperçu des documents applicables à partir du 1er janvier 2026.
Nouveaux Règlements à Compter du 1er Janvier 2026 À partir du 1er janvier 2026, plusieurs textes législatifs et réglementaires entreront…
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Transparence et confiance dans la gestion financière des syndicats de copropriété.
La Gestion Financière des Copropriétés : Vers une Transparence Renforcée La copropriété constitue un élément fondamental de l’habitat collectif en…
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Copropriété : contestation d’une assemblée générale après deux mois, exceptions à connaître.
La contestation des décisions prises lors des assemblées générales de copropriété est encadrée par des délais stricts. Cependant, il existe…
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Copropriété : à quel moment nécessite-t-on l’accord de l’assemblée générale ?
Travaux en copropriété : nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale Avant d’entreprendre des travaux dans un logement en copropriété, il…
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Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
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Accès des copropriétaires : quelles sont les limites de la transparence en copropriété ?
La transparence en copropriété est un enjeu crucial pour garantir le droit d’accès à l’information des copropriétaires. Cet article examine…
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Votre copropriété envisage d’interdire les locations de courte durée ? 7 éléments à connaître pour s’y opposer.
La loi n°2024-1039, connue sous le nom de loi « Le Meur », a introduit des changements significatifs concernant la…
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Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
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