copropriété
-
Actualités
Copropriété : contestation d’une assemblée générale après deux mois, exceptions à connaître.
La contestation des décisions prises lors des assemblées générales de copropriété est encadrée par des délais stricts. Cependant, il existe…
Lire la suite » -
Actualités
Copropriété : à quel moment nécessite-t-on l’accord de l’assemblée générale ?
Travaux en copropriété : nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale Avant d’entreprendre des travaux dans un logement en copropriété, il…
Lire la suite » -
Actualités
Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
Lire la suite » -
Actualités
Accès des copropriétaires : quelles sont les limites de la transparence en copropriété ?
La transparence en copropriété est un enjeu crucial pour garantir le droit d’accès à l’information des copropriétaires. Cet article examine…
Lire la suite » -
Actualités
Votre copropriété envisage d’interdire les locations de courte durée ? 7 éléments à connaître pour s’y opposer.
La loi n°2024-1039, connue sous le nom de loi « Le Meur », a introduit des changements significatifs concernant la…
Lire la suite » -
Actualités
Suppression du poste de gardien d’immeuble : aspects juridiques et étapes essentielles.
La suppression du poste de gardien d’immeuble soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article examine…
Lire la suite » -
Actualités
Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.
Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la…
Lire la suite »
