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Actualités
Conséquences de la fin des liens avec les familles d’accueil en protection animale.
La Réglementation des Contrats de Cession d’Animaux en France Dans le cadre de la protection animale, les associations jouent un…
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Actualités
Rédaction et protection d’une clause de non-concurrence en droit.
La Clause de Non-Concurrence : Un Outil Essentiel en Droit des Affaires La clause de non-concurrence est un élément crucial…
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Actualités
Règles internes du cabinet d’avocats : essentiel en complément des statuts.
Importance du Règlement Intérieur dans un Cabinet d’Avocats Dans le cadre de la gestion d’un cabinet d’avocats, le règlement intérieur…
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Actualités
Faire appel d’une facture d’électricité ou de gaz naturel.
Contestation des Factures d’Énergie : Droits et Procédures Dans le cadre des relations entre consommateurs et fournisseurs d’énergie, le droit…
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Entreprises
CDD et salarié : quelles conséquences si le contrat n’est pas signé?
[ad_1] Tout le monde s’est déjà posé la question suivante: « Je ne comprends pas , mon employeur ne m’a pas…
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Associations
Le CDD sportif : Tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat de travail
[ad_1] Le CDD sportif est un contrat de travail particulier. Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure…
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Commerce
Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
[ad_1] Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant les livreurs de repas à vélo à…
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